Peuvent être attribuées par le ministre chargé des rapatriés aux demandeurs d'emploi ayant la qualité d'enfants de membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie :
1° Une prise en charge partielle, à hauteur de 90 % maximum, des frais de stages destinés à obtenir un permis poids lourd, super lourd, transport en commun, transport de produits dangereux ou licence de cariste, sous réserve qu'une attestation de Pôle emploi fasse état d'offres d'emploi disponibles localement et constate que cette formation s'intègre dans la démarche professionnelle du demandeur, ou que le stage soit effectué dans le cadre d'une convention partenariale souscrite entre les pouvoirs publics et les organisations professionnelles.
Dans le cas où les dispositifs de droit commun ne permettent pas la prise en charge au titre de la formation professionnelle de ce type de stage, le préfet passe une convention avec un ou plusieurs organismes de formation, sélectionnés sur des critères de qualité pédagogique et pratiquant des tarifs s'inscrivant dans une moyenne régionale ;
2° Une prise en charge partielle, à hauteur de 90 % maximum, du coût de formations professionnelles diverses, dans les conditions suivantes :
― la formation n'est pas prise en charge, ou l'est seulement partiellement, par les dispositifs de droit commun ;
― la formation permet d'acquérir une qualification reconnue au sens de l'article L. 6314-1 du code du travail ;
― le demandeur a reçu un avis favorable de Pôle emploi pour la formation souhaitée.