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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile)

L'agrément de sécurité civile peut être délivré aux associations susceptibles d'apporter leur concours aux opérations de secours ou de soutien aux populations qui disposent des moyens et des compétences permettant aux pouvoirs publics de les intégrer dans les dispositifs et actions mentionnés aux articles L725-3, L725-4 et L725-6 du code de la sécurité intérieure.