Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-827 du 16 septembre 2013 relatif aux obligations des organismes gestionnaires de la couverture maladie universelle complémentaire et portant diverses dispositions en matière de protection sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R862-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. R862-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R862-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R862-4, Art. R862-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R862-12-1, Art. R862-13, Art. R862-19, Art. R862-20