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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-828 du 16 septembre 2013 relatif à la participation de l'assurance maladie au financement de différents fonds et établissements)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-828 du 16 septembre 2013 relatif à la participation de l'assurance maladie au financement de différents fonds et établissements)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001
Art. 1