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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-828 du 16 septembre 2013 relatif à la participation de l'assurance maladie au financement de différents fonds et établissements)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-828 du 16 septembre 2013 relatif à la participation de l'assurance maladie au financement de différents fonds et établissements)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 8 : Participation de l'assurance maladie au financement de différents organismes, Art. D178-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D162-25