Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-828 du 16 septembre 2013 relatif à la participation de l'assurance maladie au financement de différents fonds et établissements)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 8 : Participation de l'assurance maladie au financement de différents organismes, Art. D178-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D162-25