Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse, visée à l'article L. 4151-5 (2°) du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. ANNEXE II