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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-826 du 16 septembre 2013 modifiant le décret n° 91-1059 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-826 du 16 septembre 2013 modifiant le décret n° 91-1059 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1059 du 14 octobre 1991
Art. ANNEXE