Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Epinal (88))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Epinal (88))

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " Epinal 1 ", sise 3, allée des Noisetiers, 88000 Epinal ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " Epinal 2 ", sise 3, allée des Noisetiers, 88000 Epinal.