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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 2013 fixant les modèles de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes ou d'organismes de formation)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 2013 fixant les modèles de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes ou d'organismes de formation)

La demande d'autorisation d'embarquement au rôle d'équipage en qualité d'élève stagiaire de l'enseignement professionnel maritime est constituée du formulaire CERFA n° 14959.



Ce formulaire CERFA est disponible et téléchargeable sur le site internet http://www.service-public.fr.