Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2013 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe