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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Rochelle (17))

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Rochelle (17))


Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « STEMO Poitou-Charentes Ouest », sis immeuble Le Challenge, 1, rue Jean-Perrin, place de l'Europe, 17000 La Rochelle.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le STEMO Poitou-Charentes Ouest est constitué des unités suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert de La Rochelle (UEMO) sise immeuble Le Challenge, 1, rue Jean-Perrin, place de l'Europe, 17000 La Rochelle ;
― une unité éducative de milieu ouvert de Niort (UEMO) sise 30, rue Marcel-Paul, 79000 Niort ;
― une unité éducative de milieu ouvert de Saintes (UEMO) sise 30, rue Gautier, immeuble Le Challenge, 1, rue Jean-Perrin, place de l'Europe, 17000 Saintes.
La capacité théorique de prise en charge est établie annuellement en fonction du contrat d'objectifs et de moyens.