Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1970 CARACTERISTIQUES ET CONDITIONS D'UTILISATION DES PNEUMATIQUES DES VEHICULES AUTOMOBILES ET DE LEURS REMORQUES (MARQUAGES, INDICATEURS D'USURE, PRESSIONS DE GONFLAGE, DATES D'APPLICATION))

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1970 CARACTERISTIQUES ET CONDITIONS D'UTILISATION DES PNEUMATIQUES DES VEHICULES AUTOMOBILES ET DE LEURS REMORQUES (MARQUAGES, INDICATEURS D'USURE, PRESSIONS DE GONFLAGE, DATES D'APPLICATION))


Les constructeurs de voitures particulières et de remorques de poids total en charge inférieur à 3,5 tonnes doivent indiquer dans un document remis à l'acheteur quelles sont les pressions de gonflage qu'ils recommandent pour les différents types de pneumatiques qu'ils livrent avec les véhicules du même type. Ces indications seront portées à la connaissance de l'ingénieur en chef des mines au moment de la réception du prototype.

Lorsqu'il s'agit de voitures particulières ces indications doivent comporter au moins les valeurs recommandées dans les deux cas d'utilisation ci-après :

a) Véhicule à pleine charge ;

b) Utilisation de longue durée sur autoroute.