Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 16 septembre 2013.