Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/09/2013 (Arrêté du 6 septembre 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère de l'éducation nationale et pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)

En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le directeur des affaires financières est désigné responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère de l'éducation nationale et pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.