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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés)




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D543-211, Art. D543-212