Articles

Article R*3121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R*3121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Le chef d'état-major des armées assiste le ministre dans ses attributions relatives à l'emploi des forces. Il est responsable de l'emploi opérationnel des forces.

Sous l'autorité du Président de la République et du Gouvernement, et sous réserve des dispositions particulières relatives à la dissuasion, le chef d'état-major des armées assure le commandement des opérations militaires.

Il est le conseiller militaire du Gouvernement.