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Article R5121-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5121-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

L'aide prévue aux articles L. 5121-17 et L. 5121-18 ne peut se cumuler avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi, à l'exception du contrat de professionnalisation.