Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées)