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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R*1142-1