Article R5121-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R5121-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les catégories de données, comportant des données à caractère personnel, enregistrées dans le cadre de ce traitement sont les suivantes :
I. ― Données concernant le salarié jeune embauché :
1° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
2° Données relatives à l'identité : nom, prénom, date de naissance, adresse et numéro de téléphone ;
3° Données relatives à la vie professionnelle : date d'embauche et caractéristiques du contrat, nature de l'emploi ; le cas échéant, période de suspension du contrat, date et motif de la rupture du contrat et reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ; niveau de formation ; situation professionnelle avant l'embauche ;
4° Situation économique et financière ; salaire ;
II. ― Données concernant le salarié âgé maintenu en emploi :
1° Numéro d'identification au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
2° Données relatives à l'identité : nom, prénom et date de naissance ;
3° Données relatives à la vie professionnelle : date d'embauche et caractéristiques du contrat, nature de l'emploi ; le cas échéant, période de suspension du contrat, date et motif de la rupture du contrat et reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ;
III. ― Données concernant l'employeur ou le correspondant de Pôle emploi dans l'entreprise :
1° Données d'identification de l'entreprise : nom, raison sociale, numéro SIRET, adresse postale, adresse électronique, téléphone ;
2° Données relatives aux caractéristiques de l'entreprise : effectifs, convention collective applicable ;
3° Le cas échéant, pour les entreprises mentionnées à l'article L. 5121-7 bénéficiaires de l'aide prévue à l'article L. 5121-18, date de naissance du chef d'entreprise.