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Article R5121-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5121-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Pour la gestion du versement de l'aide, Pôle emploi est habilité à mettre en œuvre un traitement automatisé comportant des données à caractère personnel collectées auprès des employeurs.

Ce traitement est dénommé "aide-contrat de génération.