Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-815 du 11 septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions relatives au contrat de génération)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5121-50, Art. R5121-51, Art. R5121-52, Art. R5121-53, Art. R5121-54, Art. R5121-55