Article 6 ENTIEREMENT_MODIF PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 19 août 2013 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de l'année 2013)
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 19 août 2013 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de l'année 2013)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II