Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-813 du 10 septembre 2013 portant simplification et clarification de certaines procédures relatives aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et aux travaux sur ces réseaux)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-813 du 10 septembre 2013 portant simplification et clarification de certaines procédures relatives aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et aux travaux sur ces réseaux)
Le décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.