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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures)

Cour de cassation

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi


Premier président
1
200


Procureur général
1
200


Président de chambre
6
180


Premier avocat général
6
180


Président de chambre chargé de la direction du service de documentation et d'études
1
150


Doyen de chambre
6
150


Doyen de section
8
120


Magistrat chargé d'un secrétariat général
2
80

Cours d'appel

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi


Premier président et procureur général : cour d'appel de Paris


2

180


Premier président et procureur général : cours d'appel d'Aix-en-Provence, Douai, Lyon, Rennes et Versailles
10

160


Premier président et procureur général : cours d'appel d'Amiens, Bordeaux, Colmar, Grenoble, Montpellier, Nîmes, Rouen et Toulouse


16

150


Premier président et procureur général : cours d'appel d'Agen, Angers, Basse-Terre, Bastia, Besançon, Bourges, Caen, Chambéry, Dijon,
Fort-de-France, Limoges, Metz, Nancy, Nouméa, Orléans, Papeete, Pau, Poitiers, Reims, Riom, Saint-Denis de La Réunion et Cayenne
44

140


Magistrat chargé d'un secrétariat général : cours d'appel de Paris et Versailles


4

80

Tribunal supérieur d'appel

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi


Président et procureur de la République : Saint-Pierre-et-Miquelon


2

100

Tribunaux de grande instance et tribunaux de première instance

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI


Président et procureur de la République : tribunal de grande instance de Paris
2
160


Président et procureur de la République : tribunaux de grande instance de Bobigny, Bordeaux, Créteil, Evry, Lille, Lyon, Marseille,
Nanterre, Pontoise, Toulouse et Versailles
22
120


Président et procureur de la République : tribunaux de grande instance de : Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Avignon, Béthune,
Boulogne-sur-Mer, Bourg-en-Bresse, Brest, Caen, Cayenne, Clermont-Ferrand, Dijon, Draguignan, Evreux, Fort-de-France, Grasse,
Grenoble, Le Havre, Le Mans, Meaux, Melun, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Orléans, Perpignan,
Pointe-à-Pitre, Poitiers, Rennes, Rouen, Saint-Brieuc, Saint-Etienne, Saint-Denis de La Réunion, Strasbourg, Toulon, Tours, Valence, Valenciennes
84
100


Président et procureur de la République : tribunaux de grande instance et tribunaux de première instance de : Agen, Albertville,
Angoulême, Annecy, Arras, Avesnes-sur-Helpe, Bayonne, Beauvais, Besançon, Béziers, Blois, Bourges, Brive-la-Gaillarde, Carpentras,
Chalon-sur-Saône, Châlons-en-Champagne, Chambéry, Charleville-Mézières, Chartres, Châteauroux, Colmar, Coutances, Douai,
Dunkerque, Epinal, Laon, La Rochelle, La Roche-sur-Yon, Laval, Limoges, Lons-le-Saunier, Lorient, Montauban, Nevers, Niort, Nouméa,
Papeete, Pau, Périgueux, Privas, Quimper, Reims, Rodez, Saint-Malo, Saint-Nazaire, Saint-Pierre de La Réunion, Saintes, Sarreguemines,
Senlis, Tarascon, Tarbes, Thionville, Thonon-les-Bains, Troyes, Vannes, Vesoul, Vienne
114
80


Magistrat chargé d'un secrétariat général : tribunal de grande instance de Paris
2
80


Ecole nationale des greffes

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points par emploi

Directeur de l'Ecole nationale des greffes

 1
 110