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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 1998 relatif au nombre minimum de séances contrôlées de pratique du tir, au carnet de tir et au registre journalier prévus par les articles 28 et 28-1 du décret du 6 mai 1995 modifié)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 1998 relatif au nombre minimum de séances contrôlées de pratique du tir, au carnet de tir et au registre journalier prévus par les articles 28 et 28-1 du décret du 6 mai 1995 modifié)

Les modèles du carnet de tir et du registre journalier mentionnés à l'article 35 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 susmentionné sont annexés au présent arrêté (1).

(1) Ces annexes pourront être consultées dans les directions départementales de la jeunesse et des sports.