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Article 27 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi n° 50-586 du 27 mai 1950 relative aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1950)

Article 27 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi n° 50-586 du 27 mai 1950 relative aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1950)

A partir d'une date qui sera fixée par arrêté du gouverneur général de l'Algérie les pièces de 1 F, 2 F et 5 F, en bronze d'aluminium cesseront d'avoir cours légal en Algérie.
Un arrêté du gouverneur général de l'Algérie précisera les conditions de reprise des pièces démonétisées.