Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2013.