Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2013 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2013-2014)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5