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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 2013 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2013-2014)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 2013 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2013-2014)

Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2013-2014 sont fixés à compter du 1er septembre 2013 ainsi qu'il suit :

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2013-2014

Bourses sur critères sociaux

Types de bourses

Taux annuel sur dix mois
(en euros)

Taux pour les étudiants bénéficiant
du maintien de la bourse
pendant les grandes vacances universitaires
(en euros)
Echelon 0

Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l'exonération des droits de scolarité dans les universités
Echelon 0 bis
 1 000
 1 200
Echelon 1
 1 653
 1 984
Echelon 2
 2 490
 2 988
Echelon 3
 3 190
 3 828
Echelon 4
 3 889
 4 667
Echelon 5
 4 465
 5 358
Echelon 6
 4 735
 5 682
Echelon 7
 5 500
 6 600