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Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 50-586 du 27 mai 1950 relative aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1950)

Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 50-586 du 27 mai 1950 relative aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1950)

Il sera frappé par l'administration des monnaies et médailles pour le compte de l'Etat des pièces de 10 F, 20 F, et 50 F en métal commun dont la composition, les caractéristiques et le type seront fixés par arrêté du ministre des finances.
Le pouvoir libératoire de ces monnaies est limité entre les particuliers à la somme de 250 F pour les pièces de 10 F et de 20 F et à la somme de 500 F pour les pièces de 50 F.
L'ensemble des émissions des pièces de 10 F, 20 F et 50 F visées à l'alinéa 1er du présent article ne pourra dépasser 25 milliards de francs.