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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2013 fixant le barème de la subvention d'exploitation prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2013 fixant le barème de la subvention d'exploitation prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication)

Le montant des subventions d'exploitation versées aux services de radiodiffusion sonore mentionnés à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée au titre de l'année 2013 est fixé comme suit :

TRANCHES DE PRODUITS 2012
(en euros)

SUBVENTIONS 2013
(en euros)

< 3 800

 3 900
3 800-7 599
 6 600
7 600-15 199
 10 700
15 200-22 799
 15 000
22 800-30 499
 20 000
30 500-38 099
 26 000
38 100-45 699
 30 000
45 700-76 199
 36 000
76 200-129 999
 40 000
130 000-219 999
 42 000
220 000-244 999
 30 000
245 000-269 999
 20 000
10 000