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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 1995 fixant la liste des fédérations habilitées à délivrer des avis favorables à l'acquisition et à la détention d'armes par les tireurs sportifs et les conditions et modalités de délivrance de ces avis)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 1995 fixant la liste des fédérations habilitées à délivrer des avis favorables à l'acquisition et à la détention d'armes par les tireurs sportifs et les conditions et modalités de délivrance de ces avis)

Par application du 2° de l'article 28 du décret du 6 mai 1995 susvisé, les fédérations désignées ci-après sont habilitées à délivrer un avis préalable à l'octroi d'une autorisation d'acquisition et de détention d'armes classées aux paragraphes 1 à 3 de la 1re catégorie et dans la 4e catégorie aux membres d'une association agréée titulaires d'une licence fédérale délivrée en vue de la pratique du tir sportif :

La Fédération française de tir ;

La Fédération française de ball-trap.