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Article Annexe 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale)

Article Annexe 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale)


PROGRAMME DE LA SPÉCIALITÉ HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

I. - Législation - réglementation - normalisation.
A. - Droit général :
- principes généraux de droit social, administratif et de l'environnement.
B. - Législation :
Travail :
Le code du travail, partie IV, santé et sécurité au travail :
- dispositions générales ;
- dispositions applicables aux lieux de travail ;
- équipements de travail et moyens de protection ;
- prévention de certains risques d'exposition ;
- prévention des risques liés à certaines activités ou opérations ;
- contrôle ;
- dispositions relatives à l'outre-mer.
Dispositif fonction publique d'Etat (décret n° 82-453 du 28 mai 1982) :
- acteurs (FIHS, ACMO) ;
- organisations (CTP, CHS) ;
- médecine de prévention ;
- dispositions spécifiques.
Construction :
- les règles générales ;
- les spécificités des ERP et IGH.
Environnement (connaissances générales) :
- la gestion des déchets ;
- les installations classées.
C. - Réglementation :
- essais, vérifications et contrôles ;
- habilitations, documents obligatoires ;
- gestion des déchets.
D. - Normalisation :
- référentiels SST et environnement.
II. - Risques professionnels.
A. - Sciences fondamentales :
- mathématiques appliquées et statistiques ;
- sciences physiques (hydraulique, optique, électricité, etc.) ;
- chimie minérale et organique, chimie analytique ;
- biologie.
B. - Risques professionnels :
Risques physiques :
- construction ;
- aération, assainissement ;
- éclairage ;
- ambiances thermiques ;
- sécurité des lieux de travail (circulations, secours, maintenance) ;
- aménagement des postes de travail ;
- installations sanitaires, restauration, hébergement.
Risques majeurs :
- électricité ;
- incendie ;
- explosion.
Risques spécifiques :
- chimie ;
- biologie ;
- bruit ;
- vibrations ;
- rayonnements ionisants ou non.
Coactivité et coordination de chantier.
C. - Secourisme :
- principes ;
- intervention.
D. - Risques environnementaux (connaissances générales) :
- technologiques ;
- naturels.
III. - Management SST.
A. - Analyse et amélioration de la situation de travail, évaluation de risques :
- outils d'analyse et de hiérarchisation.
B. - Prévention, protection :
- principes ;
- méthodes et dispositifs ;
- équipements de travail et moyens de protection.
C. - Gestion des organisations :
- aspects juridiques et économiques ;
- analyse des processus et activités ;
- gestion de projet.
D. - Systèmes de management SST et environnement :
- gestion des risques ;
- gestion environnementale et des déchets ;
- systèmes de management intégrés.
IV. - Système de management de la qualité :
- la démarche qualité ;
- la norme 17025.