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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 2013 portant création d'une application informatique permettant la gestion des déplacements temporaires des agents de l'Etat dénommée « Chorus déplacements temporaires »)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 2013 portant création d'une application informatique permettant la gestion des déplacements temporaires des agents de l'Etat dénommée « Chorus déplacements temporaires »)


Le service à compétence nationale « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est autorisé à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Chorus déplacements temporaires » qui a pour finalité la gestion des déplacements temporaires des agents de l'Etat.