Les armes et munitions historiques et de collection visées à l'article L. 2331-2 du code de la défense et à l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié susvisés sont classées aux d, e, f et g du 2° de la catégorie D. Elles comprennent les armes et munitions anciennes (e et g du 2° de la catégorie D), les armes et munitions neutralisées (d du 2° de la catégorie D) et les reproductions d'armes anciennes et leurs munitions (f du 2° de la catégorie D).
Leur définition et le régime applicable à ces armes font l'objet du présent arrêté.
Les munitions de ces armes sont soumises au régime fixé par le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié déjà mentionné susvisé.