Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret no 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret no 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)
Est classée au 3° de la catégorie C :
-l'arme de calibre 44 mm fabriquée et commercialisée par la société Verney-Carron sous l'appellation Flash-Ball modèle compact.