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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret no 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret no 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)

Sont classés au 3° de la catégorie B :

-les systèmes d'armes fabriqués et commercialisés par la société Alsetex sous les appellations " Cougar " et " Chouka " ainsi que leurs munitions de calibre 56 mm tirant une balle ou plusieurs projectiles non métalliques, à l'exception des grenades à effet uniquement lacrymogène ;

-les armes de calibre 44 mm fabriquées et commercialisées par la société Verney-Carron sous l'appellation " Flash-Ball Pro " dans ses deux versions " Super Pro " et " Mono Pro " ;

-les munitions à projectile non métallique commercialisées par la société Verney-Carron sous les appellations 44/83 et 44/83 P à étui plastique noir ou aluminium comportant soit une balle ou des chevrotines en caoutchouc souple, soit une balle contenant une substance colorante ou lacrymogène.