Article Préambule AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions)
Article Préambule AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions)
Les armes, munitions, leurs éléments et les matériels dont le classement fait l'objet de dispositions particulières prises en application de l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif sont classés comme il est dit dans les articles ci-après.