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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°69-469 du 27 mai 1969 fixant le classement hiérarchique des magistrats de l'ordre judiciaire.)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°69-469 du 27 mai 1969 fixant le classement hiérarchique des magistrats de l'ordre judiciaire.)

Les dispositions concernant les magistrats de l'ordre judiciaire et figurant dans les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

GRADE OU EMPLOI

CLASSEMENT

hiérarchique

(indices bruts)

Magistrats du premier grade (second groupe et premier groupe)

Magistrats du second grade

Auditeurs de justice

852-1015 (1)

528-1015
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(1) La carrière dans ce grade se poursuit hors échelle dans les conditions prévues par l'article 2 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993.

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