Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités d'application de l'article 101 du décret no 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités d'application de l'article 101 du décret no 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.