Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995
Sct. Chapitre III : Les reproductions d'armes anciennes ([f] du 2° de la catégorie D)