Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination des arrêtés relatifs au classement de certaines armes et munitions)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2001
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2001
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2001
Art. 3