Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination des arrêtés relatifs au classement de certaines armes et munitions)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5