Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination des arrêtés relatifs au classement de certaines armes et munitions)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 1995
Art. Préambule, Art. 5, Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 1995
Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. Annexe I, Art. Annexe II