Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination des arrêtés relatifs au classement de certaines armes et munitions)
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination des arrêtés relatifs au classement de certaines armes et munitions)
Le présent arrêté entre en vigueur le 6 septembre 2013.