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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination des arrêtés relatifs au classement de certaines armes et munitions)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination des arrêtés relatifs au classement de certaines armes et munitions)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3