Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/09/2013 (Décret n° 2013-805 du 3 septembre 2013 portant création de l'Université de Bordeaux)

I.-Sont abrogés :

-le décret n° 70-605 du 3 juillet 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Bordeaux-I ;

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 95-675 du 9 mai 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 23 décembre 1970

Art. Annexe