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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-805 du 3 septembre 2013 portant création de l'Université de Bordeaux)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-805 du 3 septembre 2013 portant création de l'Université de Bordeaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D711-1