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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 1992
Art. 3