Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-800 du 2 septembre 2013 modifiant le livre VII du code du travail applicable à Mayotte relatif à la formation professionnelle)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. TITRE II : Stagiaire de la formation professionnelle, Sct. Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
, Sct. Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales
, Art. R721-1, Sct. Sous-section 2 : Agrément des stages
, Art. R721-2, Art. R721-3, Art. R721-4, Art. R721-5, Art. R721-6, Art. R721-7, Art. R721-8, Art. R721-9, Art. R721-10, Art. R721-11, Sct. Sous-section 3 : Plan de formation des stages comportant un enseignement à distance
, Art. R721-12, Art. R721-13, Art. R721-14, Sct. Sous-section 4 : Durée des stages
, Art. R721-15, Sct. Section 2 : Montant de la rémunération
, Sct. Sous-section 1 : Montant et cumul de la rémunération
, Sct. Paragraphe 1er : Travailleurs non salariés
, Art. D721-16, Sct. Paragraphe 2 : Travailleurs privés d'emploi
, Art. R721-17, Art. D721-18, Art. R721-19, Art. R721-20, Art. R721-21, Art. R721-22, Art. R721-23, Sct. Sous-section 2 : Obligation du directeur de l'établissement ou du centre de formation
, Art. R721-24, Art. R721-25, Art. R721-26, Sct. Sous-section 3 : Paiement
, Art. R721-27, Art. R721-28, Art. R721-29, Art. R721-30, Art. R721-31, Art. R721-32, Art. R721-33, Art. R721-34, Art. R721-35, Art. R721-36, Art. R721-37, Art. R721-38, Art. R721-39, Sct. Section 3 : Remboursement des frais de transport
, Art. R721-40, Art. R721-41, Art. R721-42, Art. R721-43, Art. R721-44, Sct. Chapitre II : Protection sociale du stagiaire
, Art. R722-1, Art. R722-2, Art. R722-3, Sct. Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire